Les statuts

Titre 1 : Objet - Dénomination - Siège - Durée

Article 1 : Objet

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditons ci-après, une association qui est régie par la loi du 01 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Elle a pour objet la pratique du tennis.
Elle est adhérente de l'Association "Sports Réunis de Lomme-Délivrance"


Article 2 : Dénomination

La dénomination de l'Association est :

"Tennis Club des Sports Réunis de Lomme Délivrance".

Le sigle de l'Association est "SRLD Tennis".


Article 3 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.


Article 4 : Lieu

Le siège social est fixé à LOMME, au Gymnase, rue Albert Deberdt.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 5 : Moyens d'Action

Les moyens d'action de l'Association sont notamment : l'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir cette activité.


Titre 2 : Composition de l'Association

Article 6 : Membres

L'Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Chaque membre de l'Association doit payer une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée Générale.
L'admission d'un membre comporte de plein droit par ce dernier adhésion aux statuts et réglements intérieurs.


Article 7 : Membres actifs

Pour être membre actif de l'Association, il faut :
- adresser une demande par écrit au Président,
-être agréé par le Comité de Direction,
- avoir acquitté le droit d'entrée fixé par l'Assemblée Générale et la cotisation exigée,
- être détenteur d'une licence fédérale de l'année en cours.

La demande d'admission d'un mineur doit être accompagnée de l'autorisation de ses représentants légaux.
En cas de refus, les motifs ne seront pas indiqués.
Les membres actifs ont seuls le droit de prendre part aux réunions sportives oprganisées par l'Association, par la Fédération Française de Tennis et la Ligue des Flandres de Tennis à laquelle l'Association sera affiliée, et par les Associations affiliées à cette fédération.


Article 8 : Membres Honoraires

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association. Ils ont le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales. Ils sont en outre dispensés du paiement de cotisation.


Article 9 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de membre se perd par :
- démission adressée par écrit au Président de l'Association
- radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale. La radiation d'un membre peut être prononcée avec extension à toutes les associations affiliées à la Fédération Française de Tennis.
- radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Tennis
- le décès


Article 10 : Rétribution des Membres

Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées en cette qualité.


Article 11 : Actif de l'Association

L'actif de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'Association ou du Comité puisse en être personnellement responsable.
Les membres de l'Association qui cesseront d'en faire partie pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif de l'Association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d'eux.


Article 12 : Relations avec la Fédération

L'Association s'engage :
- à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis ou par ses ligues,
- à exiger de tous les membres qu'ils soient détenteurs de la carte licence fédérale de l'année en cours,
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements,
- à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d'eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis,
- à verser à la Fédération Française de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.


Titre 3 : Ressources de l'Association

Article 13 : Ressources

Les ressources annuelles de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres dans les termes de la loi
- des subventions qui peuvent lui être accordées
- le revenu de biens et valeurs appartenant à l'Association
- des recettes des manifestations sportives
- des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel
- le produit des rétributions perçues pour services rendus
- les dons manuels


Titre 4 : Administration

Article 14 : Election du Comité de Direction

L'Association est administrée par un Comité de 12 membres au minimum, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale, choisis en son sein.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers.
Ils sont élus au scrutin secret.
Les membres sont rééligibles.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, membre de l'Association, à jour de ses cotisations pour les membres actifs, et jouissant de ses droits civiques.

Est électeur tout membre de l'Association âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, étant membre depuis plus d'un an à ce jour.


Article 15 : Election du Bureau

Le Comité de Direction élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :
- d'un Président
- d'un Vice-Président
- d'un secrétaire
- d'un Trésorier
En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 16 : Réunions

Le Comité de Direction se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur la convocation du Président, ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
Le Bureau se réunit en principe au mois une fois par mois, sur la convocation du Président, ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et par le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président ou par 2 membres du Comité.


Article 17 : Rôles du Comité de Direction et du Bureau

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'Association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l'attribution des recettes, sur les demandes d'admission, de congé et sur les radiations.
Il veille à l'application des statuts et règlements, il prend toutes mesures qu'il juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l'Association.

Le Bureau du Comité de Direction expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du Comité de Direction. Il est spécialement chargé de l'Administration courante de l'Association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de Tennis.
Il prend d'urgence toutes les mesures nécessaires au bien de l'Association et du sport, sous condition d'en référer au Comité de Direction à sa première réunion.


Article 18 : Rôle des membres du Bureau

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Comité et du Bureau. Il signe avec le Trésorier ou le Secrétaire les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d'achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées Générales et les réunions.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l'Association et garde les archives.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l'Association, tient le livre de recettes et dépenses, encaisse les cotisations, droits d'entrée, dons..., tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous comptables reconnu nécessaires.


Article 19 : Rôle des autres membres du Comité

Les attributions des autres membres du Comité sont déterminées par un règlement intérieur, arrêtées par le Comité et approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le Vice-Président, et en cas d'empêchement, par le délégué désigné par le Comité de Direction.


Titre 5 : Les Assemblées Générales

Article 20 : Composition

Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se composent des membres actifs de l'Association. Elles se réunissent aux jour, heure et lieu indiqués, dans l'avis de convocation adressé par le Comité.


Article 21 : Convocation

Les convocations sont faites quinze jours au moins à l'avance par lettre adressée à chacun des sociétaires en indiquant l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est arrêté par le Comité.


Article 22 : Tenue des Assemblées Générales

L'Assemblée est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.
Nul ne peut représenter un sociétaire s'il n'est lui-même pas membre de l'Assemblée.


Article 23 : Voix

Chaque membre de l'Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il a de procurations données par les sociétaires n'assistant pas à l'Assemblée, le nombre de procurations étant limité à 5 par membre.


Article 24 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, normalement au mois de septembre, et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire.
Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et d'une manière générale, délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité.
L'Assemblée Générale Ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Elle procède à la nomination des membres du Comité de Direction et à la désignation des représentants de l'Association à la Ligue de la Fédération Française de Tennis dont dépend l'Association.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.


Article 25 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose des membres actifs de l'Association.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction ou sur celle du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale soumise au Comité de Direction au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée.
Elle peut décider notamment de la dissolution anticipée ou la prorogation de l'Association, sa fusion ou son union avec d'autres associations du même genre ou ayant le même objet.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer d'un tiers au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente Assemblée.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire, quel qu'en soit le quorum, sont prises à la majorité absolue des deux tiers des voix des membres présents et représentés.


Article 26 : Registre

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée ou par deux membres du Comité.


Article 27 :

Tout discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l'Association.


Article 28 : Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.


Titre 6 : Dissolution - Liquidation

Article 29 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée à la demande du Comité de Direction par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.


Article 30 : Dévolution des biens

En cas de dissolution :

- L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

- En aucun cas, les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque de l'Association.

- L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations sportives se rattachant directement à l'Association Tennis, et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.


Titre 7 : Dispositions administratives

Article 31 :

Tous les cas non prévus par les statuts sont soumis à l'appréciation du Comité de Direction

Article 32 :

Le Bureau remplira les formalités des déclarations ou de publications prescrites par la Loi, tous pouvoirs donnés à cet effet.


Fait à Lomme, le 26 septembre 1993


Le Président, Philippe METZ          Le Trésorier, Benoît CHRETIEN          Le Secrétaire, Christian MONTAY